Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Merozé Studio, Méredith Guilbot, à savoir la création de sites web sur Wix Studio (Offres Signatures et Sur-mesure).
ARTICLE 2 : COMMANDE ET DEVIS
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable (30 jours). La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et du paiement de l'acompte.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont exprimés en Euros (HT - TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un acompte de 50% est exigé au démarrage du projet. Le solde est dû à la livraison du site, avant la mise en ligne définitive.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET COLLABORATION
Merozé Studio s'engage à respecter les délais annoncés sur le devis, sous réserve que le Client transmette l'intégralité des éléments nécessaires (textes, photos, accès) dans les délais convenus. Tout retard du Client entraînera un décalage de la livraison.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Merozé Studio cède les droits d'exploitation du site web au Client dès le paiement complet de la facture finale. Merozé Studio se réserve le droit d'utiliser le visuel du site à des fins de promotion de son propre portfolio et réseaux sociaux (sauf demande contraire écrite du Client).
Article 6 : Résiliation
En cas d'annulation par le Client en cours de projet, l'acompte versé reste acquis à Merozé Studio à titre de dédommagement pour le travail déjà effectué.
Article 7 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents d'Évry.
